Conditions générales de ventre Johnnyvape.fr

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générale de vente conclues entre le vendeur  www.Johnnyvape.fr dont le sège social est situé au 1 rue Jules Lopard 77450 Esbly et le client, la personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.johnnyvape.fr

Le site Johnnyvape se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moments. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

Article 2 - Les produits

Les produits et services proposé par le site johnnyvape.fr sont disponible dans la limite des stocks. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit lorsque le client passe la commande, johnnyvape.fr vous informera par mail ou courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. Les produits peuvent alors être échangés ou remboursé dans un délai de 7 jours.

Les produits sont détaillés sont détaillés de sorte à ce que les clients aient les caractéristiques essentielles des produits qu'ils souhaitent acheter, au moyen notamment des descriptifs et photos émanant de ses partenaires.

En conséquence, la responsabilité de johnnyvape.fr lorsque les éventuelles erreurs n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les photos sur le site ne sont pas contractuelles.

Article 3 - Commande

Les prix affiché sur le site sont en TTC.

Lorsque le client entre sur le site Johnnyvape.fr il doit confirmer qu'il est en capacité de conclure un contrat et qu'il a l'âge légal pour accepter le présent contrat.

Le client devra alors s'inscrire et remplir le formulaire, toute erreur sur les informations données par le client n'engage en rien johnnyvape.fr sur les manquement ou retard engendré par ces erreurs.

Avant de valider sa commande sur Johnnyvape.fr, le consommateur devra vérifier le détail de sa commande : produits sélectionnés, réductions à appliquer, le total exprimé en TTC , mode de paiements, mode de livraison, l'adresse de livraison et facturation.

Une fois la commande validé et le règlement reçu, le client recevra un récapitulatif de sa commande. Le client pourra exercer son droit de rétraction en renvoyant le formulaire dûment rempli.

Article 4 - Tarifs et Paiements

Les prix affiché sont en euro tout taxe comprise.

Les produits sont vendus à l'acheteur selon le tarif en vigueur le jour de la commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considéré comme connus de l'acheteur. Les différents montants seront rappelés au client avant la validation de la commande.

Les prix indiqués sont hors frais de transport et de livraison. Les frais de transports éventuels seront indiqués et ajouté lors de la validation de la commande.

Aucun versement partiel n'est accepté par le vendeur, la commande devra être payé en totalité, sauf stipulation contraire.

Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.

Le paiement se fait  soit par : 

  • Carte bancaire 
  • Virement
  • Paypal

Pour les autres modes de paiement, le montant de la commande sera débité au moment de la confirmation de commande.

Dès le paiement validé, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée de la facture.

Pour parer à tout risque de détournement de votre Carte Bancaire, Johnny Vape ne dispose pas, ne détient pas, ne conserve pas les informations bancaires.

Article 5 - Livraison

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiqué sur votre commande. L'adresse de livraison et de facturation peuvent être différente.

Le transport sera réalisé par une société indépendante, un lien de suivi de votre colis vous sera envoyé pour suivre la livraison de votre colis. Lorsque le statut mentionne "livré" ou "distribué" pour les commandes ne nécessitant pas de signature, aucune action ne pourra alors être envisagée. Johnny Vape s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validée (réclamation, réexpédition...)

Lorsque la livraison nécessite une signature, le Client s’engage à signer le bon de livraison des produits. En cas d’absence du Client lors de la livraison, ce dernier dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis chez le transporteur ou dépositaire choisi par le Client, à compter du dépôt de l’avis de passage. En tout état de cause, le Client est informé dans les plus brefs délais de la mise à disposition des produits.

Tout colis renvoyé a Johnny Vape à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou parce que le Client ne l’aurait pas retiré chez le transporteur ou le dépositaire dans le délai indiqué au paragraphe précédent, sera réexpédié aux frais du Client.

Johnny Vape s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que les produits clairement identifiables (un retour pourra également être demandé).

Les délais de livraison indiqués (48 h ou autres) ne sont donnés qu'à titre indicatif par la Poste. Par conséquence en cas de non-respect de ces délais par la poste, l'acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d'effectuer une quelconque retenue ou d'annuler les commandes en cours.

En cas e vente à l'international, Johnny Vape ne pourra être tenu responsable d’un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l’expéditeur en cas de saisie ou de blocage douane.

Cependant, nous ferons tout notre possible pour vous fournir les documents nécessaires pour régulariser la situation.

Article 6 - Droit de rétractation

En application de l'article L221-18 du Code de la consommation le consommateur qui réalise un achat sur internet dispose d'un droit de rétractation du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Ce délai commence le jour où vous même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Toutefois en vertus de l'article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats : 

biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM) éloignée

biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé 

- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

Pour exercer ce droit de rétractation le client doit dans un délai de quatorze jours faire parvenir à Johnny Vape votre décision de rétractation par voie électronique ou par lettre recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 

Johnny vape  1 rue Jules Lopard 77450 Esbly

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du Client. Donc le client doit renvoyer à ses frais les produits, dans leurs emballages d'origines, et bien protégés. 

L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par Johnny Vape que pour les Produits en parfait état de revente.
Les Produits retournés qui sont abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris y compris les drip-tip pour des raisons d'hygiènes. 
Pour des raisons d'hygiène, le droit de rétractation ne s'applique pas à des produits ayant été utilisé.  
Le Client veillera dans ces conditions à prendre particulièrement soin des Produits entre le moment de leur livraison et de leur retour. 

Il est à ce titre rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. 

A ce titre, Johnny Vape sera en droit d’appliquer une décote en cas de manipulations des produits autres que celles strictement nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. 

Johnny Vape s'engage a rembourser le client dans un délai de quatorze jours de la date à laquelle le client à fait part de sa demande rétractation, toutefois Johnny Vape est en droit de différer le remboursement jusqu'à récupération effective des biens.

De plus le client aura également quatorze jours après avoir fait par de sa rétractation pour renvoyer les biens à Johnny Vape 1 Rue Jules Lopard 77450 Esbly.

Article 7 - Garantie légale de conformité et vices cachés

Avant chaque expédition Johnny Vape vérifie la conformité des produits avec la commande.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-13 du code de la consommation, ainsi que de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue, en application notamment des articles 1641 et 1648 du code civil.

En particulier, en application des articles L.211-1 à L.211-14 du code de la consommation, Johnny Vape garantit la conformité des biens, de l'emballage et, le cas échéant, des instructions de montage, pendant une durée de deux ans à compter de la livraison.

 En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Par exception, Johnny Vape pourra ne pas appliquer le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut choisir soit de rendre le bien et se faire restituer le prix sous forme d'avoir, soit de garder le bien et se faire rendre une partie du prix sous forme d'avoir. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Sont reproduites ci-dessous les principales dispositions légales applicables aux garanties légales dont le Client dispose :

Article L211-4 du code de la consommation - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation - Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du code de la consommation - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


Article 1648 du code civil - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Le Client devra laisser à Johnny Vape toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

 

Le Client s'abstiendra d'utiliser la marchandise, le temps nécessaire à Johnny Vape de porter remède au vice constaté.

 

Le Client est expressément informé que Johnny Vape n’est pas le producteur des produits proposés à la vente, au sens des articles 1386-1 à 1386-18 du Code civil relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux. Les biens vendus par Johnny Vape sont tous produits par des producteurs identifiables sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité Johnny Vape ne saurait être engagée en cas d’erreur mineure dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes tant que cette erreur n’est pas assimilable à un défaut de conformité sur les caractéristiques essentielles du bien.

 Les batteries sont garanties commercialement 3 mois, les MODS 3 mois, les clearomiseurs 1 mois, les atomiseurs reconstructibles 1 mois et les chargeurs 1 mois. Les eliquides ouverts ne sont ni repris ni échangés. Tous les autres accessoires sont garantis 1 mois.

Les produits défectueux ne pourront être repris qu'avec le numéro de série se trouvant sur la boîte d'emballage.

Tout article acheté via un bon d'achat ou un bon de réduction ne pourra être remboursé que sous la même forme. 

Exclusions

 Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non-conforme, utilisation anormale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, pour par des telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par Johnny Vape, sont exclus de la garantie.

Article 8 - Responsabilité

Il est rappelé au client que Johnny Vape n'est pas le fabricant des produits commercialisé sur le site. En conséquence, Johnny Vape ne pourra pas être tenu responsable en cas de dommages causés aux ou biens ou physique du client. C'est la responsabilité du fabricant qui devra être recherché pour toutes réparations de préjudice.

Johnny Vape ne pourrait être tenu responsable ne cas de dommage temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client résultant du réseaux internet et de sa navigation sur le Site. De même Johnny Vape ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité ou interruption du service en ligne.

Tous les produits commercialisés par Johnny Vape sont destinés à être vapoter (inhalation de fumée). Les Eliquides sont à base de Propylène Glycole et de Glycérine Végétale, malgré le fait que ces produits sont beaucoup utilisé dans la vie courante, aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance, le Client reconnaît utiliser les produits vendus par Johnny Vape sur sa pleine et entière responsabilité, Johnny Vape ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé du Client ou de son entourage.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé Johnny Vape à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représentée sur le Site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé Johnny Vape à les exploiter.

Le Vendeur concède au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.

Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Johnny Vape, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, photographie, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé

Article 10 - Données personnelles

Les informations que le Client communique étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.

Johnny Vape en sa qualité de responsable de traitement des données, perçoit et traites les données personnelles des clients et peut dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de Johnny Vape, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter Johnny Vape aux coordonnées mentionnées dans les présentes. 

Le Client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles. L'utilisation d'informations personnelles à d'autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord. 

Article 11 - Service Après-vente et réclamation

Pour toute réclamation vous pouvez le formulaire de contact sur le site ou par mail à sav@johnnyvape.fr

Article 12 - Clause de propriété

De convention expresse, le Vendeur se réserve la propriété des Produits fournis jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du Client des risques liés aux Produits vendus, ce transfert intervenant dès la livraison des Produits à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande, ou encore au moment du retrait des Produits auprès de La Poste.

Rappel : 

Nous rappelons que les produits destinés à la Vape (cigarette électronique, Eliquide etc...) sont interdit aux mineurs. Le client qui visite le site et qui s'inscrit doit confirmer qu'il a plus de 18 ans. Votre E-cigarette, liquide, nicotine doivent être hors de portée des enfants.

La cigarette électronique n'étant pas reconnu officiellement comme une aide au sevrage tabagique, il ne peut donc être considéré comme une aide pour cesser de fumer.

Formulaire de rétractation : 

Veuillez compléter et renvoyer le formulaire suivant si vous voulez  vous rétracter de votre contrat de vente :

A l'attention de Johnny Vape 1 rue Jules Lopard 77450 Esbly

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien  ci dessous:

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du / des consommateur(s):

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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